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18 novembre 2026 Evènement

Les 16 et 17 novembre 2026, BBS a accueilli à Libreville un colloque international consacré au thème : « Le recouvrement des créances à l’épreuve de la défaillance du débiteur en droit OHADA ». Organisée conjointement avec le Centre Sorbonne Insolvabilité et Restructuration de l’École de droit de la Sorbonne, l’Université Euromed de Fès et l’Association Henri Capitant, en partenariat avec l’École régionale supérieure de la magistrature de l’OHADA (ERSUMA), cette rencontre a réuni universitaires, praticiens et professionnels autour des enjeux contemporains du recouvrement des créances dans l’espace OHADA.

L’événement a rassemblé un large public composé notamment d’étudiants de Master 1 et Master 2 de le filière Droit de l’entreprise de BBS, de spécialistes du droit OHADA, de représentants du secteur bancaire, parmi lesquels BGFI et AFG, ainsi que d’acteurs du secteur public.

À la croisée de la recherche juridique et des préoccupations du monde économique, le colloque visait à analyser les difficultés auxquelles sont confrontés les créanciers lorsque le débiteur se trouve dans l’incapacité d’honorer ses engagements. Les échanges ont porté sur l’efficacité des mécanismes de recouvrement, la protection des droits des créanciers et les dispositifs de traitement des entreprises en difficulté dans l’espace OHADA.

Les travaux se sont articulés autour de quatre grandes thématiques : les sûretés et le recouvrement des créances dues par le débiteur défaillant, les procédures collectives, les voies d’exécution ainsi que les perspectives de réforme du droit OHADA des sûretés et des procédures collectives.

Au cours des différentes sessions, les intervenants ont examiné des questions relatives au devenir des garanties, au recouvrement des créances bancaires en cas de liquidation ainsi qu’à l’efficacité des voies d’exécution. Parmi les contributions remarquées figurait celle de Wenyun Zhang, docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et chargée de cours à l’École de droit de la Sorbonne, qui a proposé une analyse comparative intitulée « Les atteintes portées aux droits des créanciers par le plan en droit OHADA : comparaison avec les droits français et chinois ».

Le colloque a réuni plusieurs figures de référence du monde universitaire et judiciaire, notamment les professeurs Étienne Nsie, Grégoire Jiogue, Henri-Désiré Modi Koko Bebey, Yvette Kalieu Elongo et François-Xavier Lucas, ainsi que l’avocat Emmanuel Houenou et la magistrate Olga Okome Mintsa épouse Ndjoue Ossiba.

La diversité des profils représentés s’est également illustrée à travers l’intervention de Lowena Tapoyo, ancienne étudiante de BBS aujourd’hui doctorante et chargée de cours à Sorbonne-Maroc (EUROMED), après un parcours poursuivi à l’Université Euromed de Fès. Intervenant dans le panel consacré aux perspectives de réforme du droit OHADA des sûretés et des procédures collectives, sous la modération du professeur Étienne Nsie, elle a présenté une communication intitulée « Les voies d’une réforme de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés : plaidoyer pour l’élargissement du champ de la fiducie ». Son intervention illustre le rayonnement académique de BBS et l’engagement de ses anciens étudiants dans la recherche juridique internationale.

Le programme a également été marqué par la présentation de l’ouvrage « L’objet des Actes uniformes : à la recherche du critère d’application du droit OHADA » par son autrice, Olga Okome Mintsa épouse Ndjoue Ossiba.

À travers cette initiative, BBS et ses partenaires réaffirment leur volonté de contribuer au renforcement de la sécurité juridique des opérations économiques au sein de l’espace OHADA et à l’adaptation des mécanismes de recouvrement aux réalités actuelles des entreprises.